Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise du produit suivant : Semelles orthopédiques.

Article 2 - Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) . Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commandes Vous pouvez passer commande directement sur notre site internet. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 4 - Validation de votre commande Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 5 - Paiement Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire via les systèmes sécurisés.

Article 6 - Rétractation et Retours Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. L'adresse de retour est : 410 avenue de la république 92000 NANTERRE.

Article 7 - Disponibilité Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 8 - Droit applicable en cas de litiges La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.